Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité interministériel de décentralisation, 1980-2000
Répertoire détaillé : Site Internat Archives nationales
Versement 20020122
MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
DIRECTION : ARCHITECTURE ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : Comité interministériel de décentralisation
Sommaire
Art 1-66 : dossiers d’agrément des demandes du secteur privé, sociétés Abc à Zurich assurance, 1980-2000
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 66
Métrage linéaire : 6.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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23 juin 2017