Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics, 1953-1981
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820472
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET CONJONCTURE
Sommaire
Art 1-8 (BT 1497-1504) : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics (CCRA) : dossier de principe
1953-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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