Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19980442

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Mer
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Politiques nationales d’aménagement
Bureau : Interventions et innovations urbaines

Sommaire
Politique et actions en matière d’aménagement urbain. Fonctionnement des organes administratifs et dossiers d’opérations présentées devant le comité interministériel pour les villes .
Art 1-5 : études en urbanisme : rapports d’études en matière d’action administrative, sociologie et urbanisme opérationnel, 1977-1987
Art 6-16 : politique de redéploiement spatial : projets d’aménagement de friches industrielles et d’interventions dans les pôles de conversion, 1977-1987 .
Art 17-21 : politique de développement social : installation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ), 1982-1987 .
Art 22-28 : opérations localisées dans des zones de développement urbain : aménagements dans des zones en difficulté économique et dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), 1981-1988
Art 29-34 : opérations localisées dans des pôles urbains : mise en valeur de centres anciens et réanimation d’équipements commerciaux, 1983-1989
Art 35-102 : opérations localisées de projets de quartiers et interventions de la mission banlieues 89 (classement par région, département et commune), 1977-1988
Art 103-130 : opérations engagées au titre des programmes habitat et vie sociale et développement social des quartiers (classement par commune), 1977-1988
Art 131-148 : actions vers un public particulier : personnes âgées ou handicapées, nomades, jeunes ; programme des contrats-famille (classement par commune), 1978-1988 .

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 148
Métrage linéaire : 15 (47 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales