Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19980050

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Mer
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Politiques nationales d’aménagement
Bureau : Opérations d’intérêt national et des villes nouvelles

Sommaire
Suivi des organismes d’aménagement, Sociétés d’économie mixte (SEM) et établissements publics des villes nouvelles
Art 1-2 : projet de loi pour le renouveau de l’aménagement urbain, 1982-1984
Art 3-5 : suivi des SEM, 1967-1984
Art 6 : tutelle de l’Établissement public de la Basse-Seine (EPBS), 1973-1989
Art 7-9 : suivi de l’Établissement public d’aménagement de la Défense (EPAD), 1968-1987
Art 10-17 : politique des villes nouvelles, 1967-1985
Art 18-19 : gestion du personnel des villes nouvelles, 1969-1987
Art 20-21 : planification des villes nouvelles de l’Ile-de-France, 1970-1986
Art 22-78 : dossiers des établissements publics d’aménagement des villes nouvelles (classement par ville nouvelle) :
. schémas directeurs,
. études et notes sur leur développement,
. procès-verbaux des séances des comités directeurs,
. dossiers de création et de réalisation des zones d’aménagement concerté (ZAC),
1967-1989

Communicabilité : libre (sauf Art 72 : 50 ans)
Nombre d’articles : 78
Métrage linéaire : 8 (23 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales