Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19960122

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Mer
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Aménagement opérationnel et action foncière
Bureau : Opérations d’intérêt national et villes nouvelles

Sommaire
Villes nouvelles
Art 1-13 : dossiers provenant du groupe central des villes nouvelles concernant la révision de la loi Boscher (1978-1983), le 9e Plan (1982-1983), la gestion financière des Établissements publics d’aménagement des villes nouvelles EPAVN (1973-1979) ; rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances IGF, 1964-1985
Art 14-21 : budgets des EPAVN, 1974-1981 ; réunions du conseil régional d’Ile-de-France, 1977-1984
Art 22-38 : décisions d’attribution de terrains aux villes nouvelles, 1980-1984 (sauf Lille-est, 1971-1983)
Art 39-83 : dossiers par ville nouvelle : conseils d’administration, création de Zones d’aménagement différé (ZAD), études, projets d’urbanisme (1975) 1978-1985
Art 84-87 : documents sur la politique foncière de l’État en région parisienne, 1972-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 87
Métrage linéaire : 9 (33 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales