Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : création d’aménagement de zones d’aménagement concerté par département, 1979-1986
publié le 17 janvier 2014 (modifié le 12 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19950345
Ministère : Aménagement du territoire, Équipement et Tourisme
Direction : Architecture et urbanisme
Sommaire
Art 1-24 : dossiers de création d’aménagement de zones d’aménagement concerté (ZAC) : arrêtés de création, délibérations des conseils municipaux, financement, plans (classement par département), 1979-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé (format pdf - 102.1 ko - 17/01/2014)