Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950207

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement et Tourisme
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Aménagement opérationnel et action foncière

Sommaire
Art 1-97 : dossiers de demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au fonds d’aménagement urbain (FAU) :
projets techniques,
plans,
plan de financement,
délibérations des collectivités locales,
décisions,
correspondance,
classement par région, département et commune
1976-1983
Art 98-99 : groupe interministériel habitat et vie sociale :
création et fonctionnement,
bilan,
fiches des opérations
1976-1981
Art 100-101 : commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ) :
création,
rapports,
dossiers de réunions
1963-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 101
Métrage linéaire : 13 ml
Lieu de conservation : Archives nationales