Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19870743

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Aménagement

Sommaire
Art 1-51 : financement d’aménagements d’espaces verts : dossier technique et financier, correspondance (par département)
Chaque dossier comprend en principe :
1. Correspondance entre le préfet, maire et le Ministère (demandes d’Autorisation de programme ...)
2. Comptabilité : demande de Crédit de paiement (correspondance Direction départementale de l’Équipement (DDE) - Ministère, fiche de demande CP "créations de parcs et jardins publics")
3. Renseignements divers fournis par la DDE :
ex : État des espaces verts du département
4. Dossier technique type :
. Programme municipal d’actions d’espaces aménagés
. Présentation générale
. Opérations avec note de présentation. notice descriptive et estimative, plans et photos
Seuls la moitié des dossiers comportent la totalité des pièces.
1971-1984

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 51
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales