Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Administration centrale : Zones d’aménagement différé par département, 1962-1982
publié le 16 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19860310
Ministère : Urbanisme, Logement et Transports
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Sommaire
Art 1-247 (AFU 9433-AFU 9679) : Zones d’aménagement différé (ZAD) : dossiers soumis aux autorités de tutelle : délibérations municipales, plans, arrêtés, correspondance
classement par région, département et commune
1962-1982
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 247
Métrage linéaire : 20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé (format pdf - 262.3 ko - 16/01/2014)