Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Zones d’aménagement concerté par département, 1956-1983
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19860173
Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Aménagement
Sommaire
Art 1-289 (AFU 11 255-AFU 11 543) : Zones d’aménagement concerté (ZAC) : arrêtés de création, plan, financement, délibérations des conseils municipaux, dossiers soumis aux fonds d’intervention nationaux :
. Fonds de développement économique et social (FDES),
. Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (FNAFU),
. Fonds d’aménagement urbain (FAU)
classement par département
1956-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 289
Métrage linéaire : 45 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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