Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au Fonds d’aménagement urbain, 1976-1981

publié le 16 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840504

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme

Sommaire
Art 1-523 (AFU 12979-AFU 13501) : dossiers de demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au Fonds d’aménagement urbain (FAU) : projets techniques, plans, plan de financement, délibérations des collectivités locales, décisions (classement par région, département et commune)
1976-1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 523
Métrage linéaire : 75 ml
Lieu de conservation : Archives nationales