Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : zones d’habitation : délibération de création, dossier technique et financier, 1946-1981
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19840365
Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel
Sommaire
Art 1-308 (AFU 8000-AFU 8307) : zones d’habitation (ZH) : délibération de création, dossier technique et financier (classement par région et département)
1946-19841
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 308
Métrage linéaire : 32 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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