Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830639

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel

Sommaire
Art 1-56 (AFU 7201-AFU7256) : procès-verbaux du Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (FNAFU), comité de gestion :
. section A, 1957-1981
. section C, 1964-1979
. section B, 1963-1981
classement dans l’ordre des séances
Art 57-71 (AFU 7257-AFU 7271) : Groupe interministériel foncier (GIF)
(57-60) programmation des resserves foncières (RF) : programmes pluriannuels, 1966-1978
(61-70) programmation des rénovations urbaines (RU) : programmes pluriannuels,1964-1972
(71) groupe restreint de programmation de zones industrielles (ZI), 1964-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 71
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales