Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830638

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel

Sommaire
Art 1-67 (AFU 7134- AFU 7200) : urbanisme opérationnel
. dossiers généraux : collection de textes législatifs et réglementaires, documentation publiée par le ministère, fiches d’information a l’occasion des voyages des ministres, dossiers par secteur d’urbanisme opérationnel : ZUP, ZAD, ZIF, ZI, ZAC et loi d’orientation foncière (LOF)
. sociétés d’économie mixte : listes, compte-rendus de réunions, rapports, tableaux, projets de textes législatifs, études, notes, correspondance, plans, cartes
. relations avec les organismes d’étude et de contrôle : cour des comptes, inspection générale des finances, inspection générale de l’administration, Groupe interdiction du ministère des finances (GID) : procès-verbaux de réunions, rapports, correspondance
. relations avec les institutions de financement : CAECL, GIF, FDES, FNAFU : procès-verbaux de réunions, notes, rapports
. relations avec divers services ou organismes s’occupant de rénovation urbaine : groupe interministériel permanent pour la résorption de l’habitat insalubre, fédération nationale pour l’action contre le taudis : rapports, enquête
. documentation diverse sur l’expropriation, l’environnement, les promoteurs
1950-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 67
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales