Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : sociétés d’économie mixte chargées des opérations d’urbanisme, 1965-1981
Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales
Versement 19830571
Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Sommaire
Art 1-135 (AFU 7272-AFU 7406) : création des sociétés d’économie mixte (SEM) chargées des opérations d’urbanisme : statuts (classement par département)
Art 136-163 (AFU 7407-AFU 7434) : rapports annuels sur la gestion des sociétés d’économie mixte, envoyés par les préfets (TPG) ( classement par département)
1965-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 163
Métrage linéaire : 16.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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