Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19820046

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme

Historique
Le décret 71-94 du 2 février 1971, relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature et de l’Environnement,MDPNE, prévoit de grouper et coordonner des fonctions réparties jusqu’alors entre différents départements ministériels. En matière d’espaces verts notamment, les services de l’Environnement renforcent et démultiplient les actions entreprises antérieurement par le Ministère de l’Agriculture (espaces verts forestiers) et le Ministère de l’Équipement et du Logement (espaces verts urbains et périurbains).

D’autre part, le décret 71-94 cité plus haut institue dans son article 4 un fonds d’intervention et d’action pour la Nature et l’Environnement, FIANE, destiné à pallier l’insuffisance des crédits de l’État consacrés à l’Environnement. Les programmes d’emploi des Crédits du FIANE sont soumis à l’avis du Comité interministériel d’action pour la nature et l’Environnement, CIANE, créé par l’article 5.

Le secrétariat du CIANE est assuré par le Secrétariat Général du Gouvernement, Les délibérations sont préparées par le MDPNE qui suit également la mise en œuvre des décisions prises.

Les bases de la politique générale en matière d’espaces verts, étudiées dans les bureaux du MDPNE, ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 8 février 1973 qui en définit les objectifs et les moyens. Ce texte précise en particulier les conditions de l’octroi de subventions de l’État aux collectivités locales pour l’acquisition et l’Aménagement d’Espaces verts : subventions du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Équipement du Logement et du Tourisme (acquisition de parcs et de jardins) subventions du Ministère de l’Agriculture (aménagement des forêts). Quant aux subventions du F.I.A.N.E, elles ne peuvent constituer qu’un financement complémentaire réservé à des opérations présentant un caractère expérimental (réhabilitation) ou exemplaire (protection contre les bruits, fumées, restauration du paysage et développement du sport de nature).

Le 30 Juillet 1975, le CIANE décide la création de "Sections d’espaces verts Environnements", SEVE, d’un montant F.I.A.N.E de 1 000 000 F.

Dans un premier temps, les objectifs des SEVE sont les suivants :
. élaboration des directives particulières d’Aménagement du Territoire en matière d’Espaces verts (durée 1 an)
. participation du Ministère de la Qualité de la Vie et de l’Environnement à l’Élaboration des programmes d’actions foncières pour leur part "espaces verts".
. préparation de l’ouverture au public des espaces verts privatifs par voie de contrats.

En 1976, un nouveau programme est amis en œuvre - les SEVE sont appelées à collaborer à la définition et la mise en forme de dossiers concernant la programmation des Espaces verts :
. établissement de plans verts d’agglomération
. élaboration de programmes régionaux et départementaux de développement d’Espaces verts

En 1972, les espaces verts font partie des attributions du Service de l’Environnement Rural et urbain relevant de la Direction Générale de la protection de la Nature et de l’Environnement :

A partir de 1973, il existe une mission de l’Environnement rural et urbain (MERU) qui comprend un service des espaces verts. La M.E.R.U subsistera jusqu’en juillet 1979 quel que soit le Ministère de rattachement.
. Ministère des Affaires Culturelles et de l’Environnement Mars-mai 1974
. Ministère de la Qualité de la Vie - mai 1974 - mars 1977
. Ministère de la Culture et de l’Environnement - mars 1977 - avril 1978
. Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie à partir d’avril 1978.

Les structures sont alors modifiées. Le décret 78.243 du 6 mars 1978 remplace le FIANE par un fonds d’intervention pour la Qualité de la Vie dont la mission est un peu différente. L’arrêté du 19 juillet 1978 intègre les Espaces verts à la Direction de l’Urbanisme et des Paysages.

Sommaire
Espaces verts
Art 1-8 (AFU 5811-AFU 5818) : dossiers généraux : textes réglementaires , affaires traitées sur le plan national, directives régionales, préparation du 7ème plan, études réalises pour la Mission de l’environnement rural et urbain (MERU), interventions, 1968-1979
Art 9-31 (AFU 5819-AFU 5841) : demandes de subventions du Fonds d’intervention et d’action pour la nature et l’environnement (FIANE), 1966-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales