Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Travaux du conseil d’architecture et d’urbanisme, 1951-1970
Fonds d’archives de la direction de l’Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales
Versement 19770682
Ministère : Équipement et Logement
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opération d’aménagement
Bureau : ZAC
NOTE SUR LE CONSEIL D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Le Conseil d’Architecture et d’urbanisme a été créé par la directive ministérielle du 1er octobre 1960 sur l’urbanisme et l’architecture.
Par décision du Ministre du 9 Novembre 1960, M. Henry de SEGOGNE, Conseiller d’État honoraire a été nommé Président du Conseil d’Architecture et d’Urbanisme. Il est assisté de huit membres désignés par décision ministérielle
Le rôle du CAU. a été défini par instruction ministérielle du 10 Janvier 1962. Le conseil d’architecture et d’urbanisme est composé de personnalités particulièrement qualifiées dont le Ministre "tient à connaître l’avis sur certains projets avant de prendre position, soit directement, soit par l’intermédiaire des Directeurs de l’Administration Centrale".
Le conseil était consulté sur :
. les projets de plans masse de zone à urbaniser en priorité ou de secteurs de rénovation urbaine
. les projets de plus de 500 logements
. les projets comportant des immeubles élevés de 10 étages et plus ou des immeubles développés de plus de 80 mètres de long.
Depuis la parution de la note ministérielle AF.O n° 468 du 15 juillet 1969, le Ministre de l’Équipement et du Logement a suspendu l’application des directives impliquant la consultation obligatoire du CAU
Désormais la saisine de celui-ci est facultative, le Ministre appréciant l’opportunité de la consultation.
Sommaire
Travaux du conseil d’architecture et d’urbanisme
Art 1-4 (AFU 1-AFU 4) : séances du conseil : procès-verbaux des réunions, 1960-1970
Art 5-6 (AFU 5-AFU 6) : liste des affaires présentées, notifications (classement par commune),1963-1967
Art 7-15 (AFU 7-AFU 15) : affaires présentées au conseil (classement par département), 1960-1969
Art 16-102 (AFU 16-AFU 102) : dossiers techniques : plans-masse, notes techniques, pièces annexes (classement par département), 1951-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 102
Métrage linéaire : 10.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales