Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19960123

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Tourisme
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Aménagement opérationnel et action foncière
Bureau : Opérations d’intérêt national et villes nouvelles

Sommaire
Opérations foncières hors villes nouvelles
Art 1-3 : comité de gestion du Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (FNAFU) : dossiers des réunions, 1983-1987
Art 4-8 : cessions de terrains par l’État : zones à urbaniser en priorité (ZUP) de Créteil (Val-de-Marne), Massy-Palaiseau - Antony (Hauts-de-Seine), 1970-1989
Art 9-10 : État des acquisitions foncières faites par l’État, hors villes nouvelles, 1969-1980
Art 11-41 : réserves foncières (hors villes nouvelles) : dossier sur le bassin lorrain (reconversion), dossiers par département (Chapitre 55-20, article 10 ex. chapitre 55-40, article 10), 1964-1987

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 4.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales