Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : acquisitions foncières liées aux opérations de reconstruction des immeubles sinistres par faits de guerre, 1941-1980
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800365
Ministère : Environnement et cadre de vie
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Affaires juridiques et usager
Bureau : Expropriations
Sommaire
Art 1-395 (AFU 5401-AFU 5795) : acquisitions foncières liées aux opérations de reconstruction des immeubles sinistres par faits de guerre : dossier général, programmes des acquisitions, procédure d’expropriation, dossier de l’association syndicale :
. arrêtés,
. plans,
. correspondance
classement par département
1941-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 395
Métrage linéaire : 39.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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