Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : annexes sanitaires des plans de reconstruction .. , Calvados à Moselle, 1941-1972
Répertoire détaillé :Site internet Archives nationales
Versement 19770712
Ministère : Aménagement du territoire, Équipement, Logement et Tourisme
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opérations d’aménagement
Sommaire
Art 1-393 (AFU 1107-AFU 1498) : contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les Associations syndicales de remembrement (ASR) : dossier de constitution de l’association, dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains, dossiers de clôture des opérations, dissolution de l’association :
. arrêtés,
. avis,
. correspondance
classement par département puis par commune
Calvados (commune de Merville) à Moselle (commune de Xocourt)
1941-172
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 393
Métrage linéaire : 39.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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