Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 19770691

Ministère : Équipement et Logement
Direction : Aménagement foncier et urbanisme

Sommaire
Art 1-2 (AFU 951-AFU 952) : documents déclassés concernant l’urbanisme en Alsace (textes législatifs, rapports), le secteur voirie et réseaux divers (VRD) (instructions techniques), les plans d’urbanisme (répertoire des plans à l’étude ou approuvés), le permis de construire (rapports des inspecteurs départementaux de l’urbanisme et documentation), 1922-1972
Art 3-5 (AFU 953-AFU 955) : études relatives à l’urbanisme effectuées pour le compte du commissariat général au plan par des sociétés d’études : études, rapports, 1966-1969
Art 5 (AFU 955) : documents relatifs à l’urbanisme provenant du commissariat général au plan : notes, rapports, 1966-1968
Art 6-9 (AFU 956-AFU 959) : études relatives à l’urbanisme effectuées pour le compte du ministère de la construction ou celui de l’équipement par les services du ministère ou par des sociétés d’études, 1964-1967

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales