Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : plans d’occupation des sols, 1971-1990

Versement 19870669

Ministère : Équipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports
Direction : Architecture et Urbanisme
Sous-direction : Mise en valeur et protection des espaces

Sommaire
Art 1-1888 : plans d’occupation des sols (POS) : dossiers des POS approuvés et révisés :
rapports de présentation,
règlements,
plans,
arrêtés d’approbation et de révision
1971-1990

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 188
Métrage linéaire : 82 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

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