Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : exploitation des voies navigables ..., 1849-1975
Fonds de la direction des ports maritimes et voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’exploitation des voies navigables ...
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770765
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
Sommaire
Art 1 : (VN 160-VN 189) : exploitation des infrastructures : voies ferrées des quais : textes législatifs, réglementation, concession, 1907-1965
Art 2 : exploitation des services réguliers de transports :autorisations, suspensions, 1904-1950
Art 3 : questions sociales relatives au personnel des transports fluviaux : conditions de travail des garde-ports, réglementation,correspondance, rapports, 1939-1975
Art 4 : service hydraulique : partage d’attributions entre le ministère de l’agriculture et celui des travaux publics : travaux d’endiguement et de défense : réglementation, correspondance, rapports, 1894-1946
Art 5 : régime spécial de navigation d’Alsace-Lorraine : réglementation, reconstruction de ponts,1924-1967
Art 6,9 : circulation des bateaux étrangers : réglementation, accord franco-belge, protestations des syndicats,1923-1954
Art 7-8 : crédit fluvial (aide aux bateaux de navigation) : réglementation, correspondance, 1920-1972
Art 10 : entretien des barrages : révision des règlements, 1849-1958
Art 11-12 : prises d’eau pour irrigation et redevances : demandes de concession, réglementation, 1880-1952
Art 13-16 : réglementation des transports de matières dangereuses par voie navigable, 1911-1975
Art 17-26 : affaires rhénanes (textes), questions sociales relatives au personnel navigant, transport de charbon, affaires étrangers (intérêts français sur le Rhin lors du traite de paix avec l’Allemagne, annexes du traite de Versailles), sociétés de navigation (compagnie de la navigation française rhénane, compagnie générale pour la navigation du Rhin) et commissions diverses, 1920-1970
Art 27-30 : affaires rhénanes et danubiennes : réglementation, convention, accord douanier germano-autrichien, ventes, sociétés de navigation, flottes rhénanes et danubiennes, 1922-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : exploitation des voies navigables ..., 1849-1975 (format pdf - 68.3 ko - 26/02/2016)