Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : aide à la construction navale , 1951-1980
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850399
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Art 1-3 (MAR 9665-MAR 9667) : loi d’aide à la construction navale du 24 mai 1951 et textes officiels postérieurs
- prélèvements sur les bénéfices des chantiers bénéficiant de l’aide
- déclarations de bénéfices des chantiers
- indemnités versées à la marine de commerce à la suite des réquisitions durant les guerres d’Indochine et d’Algérie
1951-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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