Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : aides aux chantiers navals, 1969-1984
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850397
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Art 1-14 (MAR 9640-MAR 9653) : aides aux chantiers navals : situation économique et perspectives des chantiers de construction et de réparation navale
- conditions et régime de l’aide
- évaluation du coût et prévisions budgétaires
- travaux du comité de restructuration navale
1969-1984
à noter : Art 7-9 : dossier présente au premier Ministre, 1978-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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