Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : reconstitution de la flotte de commerce et de l’équipement naval, 1949-1977
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19840605
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1 (MAR 8726) : reconstitution de la flotte et des transports maritimes après la 2ème guerre mondiale
1946-1950
Art 2-4, 26 (MAR 8727-MAR 8729, MAR 8751) : accords financiers
1946-1950
relations avec les USA au sujet du protectionnisme américain (1947-1964)
Art 5, 7-25, 27 (MAR 8730, MAR 8732-MAR 8759, MAR 8752) : loi Bonner,
réactions en Europe,
- accords entre pays européens
- études
1942-1963
Art 6 (MAR 8731) : concertation internationale
réunions des ministres des transports au sein de la CNUCED et de l’OCDE
1956-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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