Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : armement naval, 1955-1970
répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)
Versement 19840053
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1-6 (MAR 8544-MAR 8549) : subventions, bonifications d’intérêt en faveur de l’armement,
procédures d’attribution
1955-1958
Art 7 (MAR 8550) : comptes rendus des séances de la commission interministérielle des barèmes
1968-1970
Art 8-25 (MAR 8551-MAR 8558) : dossiers des sociétés bénéficiaires de subventions, plans de financement, contrats, décisions
1967-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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