Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : équipement naval : pêche et commerce, 1969-1977
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830289
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Art 1-19 (MAR 7832-MAR 7850) : pêche et commerce :
- exportation de navires neufs ,
- importation de navires d’occasion et neufs,
- francisation de navires neufs
1969-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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