Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions, dommages de guerre équipement naval, 1922-1969
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820415
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1-12 (MAR 7099-MAR 7110) : réquisitions, dommages de guerre
- contentieux
- dossiers d’affaires
1922-1969
Art 13-28 (MAR 7111-MAR 7126) : réquisitions, dommages de guerre et reconstruction de la flotte de commerce et de pêche :
- textes de base, charte-partie, principes d’indemnisation, évaluation, comptabilité, attributions de navires, listes de navires
1939-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 2.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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