Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (marine), 1951-1974
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800111
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
dossiers émanant de la direction des relations économiques extérieures du ministère des finances
Art 1-11, 23 : PV de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur - intégrée, à partir de 1965, à la COFACE (compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) : 1955-1958
dossiers divers (navires à l’exportation, avis de retard dans la construction des navires, etc)
1951-1956
Art 12-23 : extraits des PV et fiches descriptives complètes des marchés concernant la marine marchande
1963-1973
Art 24 : affaires particulières intéressant la COFACE, notamment les protocoles financiers conclus par la France
1963-1966
Art 25-27 : comité "long terme" du crédit à l’exportation
1965-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Fonds "cabinet d’avocats Huglo-Lepage"
Dépôt aux Archives départementales des Côtes-d’Armor.
29 avril 2015
Fonds Jean-Claude Menu
Fonds Jean-Claude Menu, président depuis 1968 du Syndicat des armateurs à la pêche de La Rochelle, et administrateur de l’institut scientifique et (…)
29 avril 2015
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : remboursements aux sociétés navales (…)
Fonds de la direction des gens de mer et administration générale versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les remboursements (…)
28 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle financier de diverses (…)
Fonds du contrôle financier versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contrôle de diverses associations et commissions (…)
28 avril 2014