Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : enregistrement des noms de navires, et contrôle des transferts de propriété des navires de plaisance, 1968-1975
Fonds de la direction de la flotte de commerce versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur l’enregistrement des noms de navires, et contrôle des transferts de propriété des navires de plaisance.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790586
MINISTERE : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE
SOUS-DIRECTION : Service de la flotte de commerce
BUREAU : Affaires administratives et juridiques
Sommaire
Art 1-91 (MAR 3934-MAR 4024) : enregistrement (chronologique) des noms de navires, et contrôle (par catégorie et chronologique) des transferts de propriété (entre français, et à l’importation ou à l’exportation) des navires de plaisance et autres - (commerce, pêche, engins de port)
1968-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 91
Métrage linéaire : 8.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales