Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : aide à la construction navale, 1954-1967
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780532
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Art 1-114 (MAR 2182-MAR 2295) : loi d’aide à la construction navale :
- aides accordées aux chantiers
dossiers classés par chantier et par ordre numérique des décisions ministérielles
1954-1967
Art 1-97 : chantiers de construction
Art 98-108 : navires de pêche et sabliers en bois
Art 109-114 : chantiers de réparation
1954-1967
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 114
Métrage linéaire : 11.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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