Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs des affaires maritimes, 1946-1979
Répertoire détaillé :
Versement 19840051
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE
Sommaire
Art 1-9 (MAR 8511-MAR 8519) : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs
- administrateurs des affaires maritimes, officiers d’administration et professeurs d’enseignement maritime
1946-1979
l’article 4 concerne les réunions du groupe de travail sur l’organisation des services de la sécurité de la navigation de 1977 à 1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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