Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : maritime : travailleurs migrants, caisse nationale d’allocation familiale des marins, … 1956-1977
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820790
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : GENS DE MER
Sommaire
Art 1-11 (MAR 7223-MAR 7233) : statut des travailleurs migrants, libre circulation, conditions de travail, accidents, conditions de vie, statut social dans la CEE
1966-1976
Art 12-17 (MAR 7234-MAR 7239) : caisse nationale d’allocation familiale des marins, élections
1956-1966
Art 18-21 (MAR 7240-MAR 7243) : bulletins, statistiques, documents sociaux
1956-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 21
Métrage linéaire : 2.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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