Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance, 1970-1975
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850625
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PORTS ET NAVIGATION MARITIMES
SOUS-DIRECTION : Service de la navigation
Sommaire
Art 1-90 (MAR 10241-MAR 10330) : commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- PV de réunions
1970-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 90
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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