Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : projets de réalisations urbaines proposés au fonds d’aménagement urbain, 1976-1983
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19950207
MINISTERE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET TOURISME
DIRECTION : ARCHITECTURE ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : AMENAGEMENT OPERATIONNEL ET ACTION FONCIERE
Sommaire
Art 1-97 : dossiers de demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au fonds d’aménagement urbain (FAU) :
- projets techniques,
- plans,
- plan de financement,
- délibérations des collectivités locales,
- décisions,
- correspondance,
- classement par région, département et commune
1976-1983
Art 98-99 : groupe interministériel habitat et vie sociale :
- création et fonctionnement,
- bilan,
- fiches des opérations
1976-1981
Art 100-101 : commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ) :
- création,
- rapports,
- dossiers de réunions
1963-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 101
Métrage linéaire : 70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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