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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction, 1941-1959

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée … 1950-1981

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique du logement ; projets de loi, réglementation, études ; loi du 1er septembre 1948 sur les loyers , 1948-1981

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions : règlementation du marché immobilier, 1947-1966

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant, projets de textes et correspondance générale, 1948-1954

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : normes générales de la construction et du bâtiment ; réglementation et normes de construction, expériences, 1958-1980

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : qualité des constructions publiques, de l’habitat, Plan Construction, 1967-1987

Logement et hébergement

30 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : chantiers d’expérience à Noisy-le-Sec (Seine-Oise), 1944-1954

Logement et hébergement

30 décembre 2013

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