Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant, projets de textes et correspondance générale, 1948-1954
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les primes et prêts, application des dispositions du plan Courant, projets de textes et correspondance générale.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771156
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : Programmation et des actions sociales
Sommaire
Art 1-9 (C 3942-3950). Aide à la construction : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant (du nom du ministre Pierre Courant, ensemble de dispositions facilitant la construction, en particulier décret du 16 avril 1953), projets de textes et correspondance générale, 1948-1954
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant, projets de textes et correspondance générale, 1948-1954 (format pdf - 12.4 ko - 15/02/2016)