Conseil national des transports

 

Le conseil national des transports (CNT) est un organisme français de concertation, à rôle consultatif, placé auprès du ministre des transports. Il a été créé par la Loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.
Sa composition a été fixée par un décret de février 1984. Il comprend, outre son président et ses trois vice-présidents, nommés par le ministre des transports, quatre parlementaires, dix élus locaux, le président du Conseil supérieur de la marine marchande et celui du conseil supérieur de l’aviation marchande, vingt-deux représentants de l’État, quatre personnalités choisies pour leur compétence en matière de transports, treize représentants des usagers, vingt-trois représentants d’entreprises de transport des différents modes et vingt-trois représentants des syndicats représentatifs du secteur des transports. Tous ses membres ont un mandat de trois ans.
Il est organisé en une assemblée générale qui compte 193 membres (titulaires et suppléants) et une section permanente, de 89 membres (titulaires et suppléants) qui en est l’instance décisionnelle. Il constitue en outre des commissions spécialisées, dont une est l’observatoire des conditions économiques et sociales du transport.
Sa mission consiste à rendre des avis soit sur des questions qui lui sont soumises par le ministère, soit sur des questions dont il s’est auto-saisi. Il établit chaque année un rapport public sur la situation et l’évolution des transports intérieurs.
Son site internet publie régulièrement des informations et des rapports sur la situation des transports en France et en Europe.

Source Wikipedia

 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Fonctionnement du Conseil national des transports. 1940-2010
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 2 mai 2019)
Fonds du Conseil national des transports versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le fonctionnement du CNT.
 
Répertoire d’archives détaillé : conseil supérieur des transports, 1923-1981
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 2 mai 2019)
Fonds du Conseil supérieur des transports versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de séance et procès-verbaux ...
 
Répertoire d’archives détaillé : Conseil national des transports : rapports, groupes de travail, 1985-1992
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 2 mai 2019)
Fonds du Conseil national des transports versé aux Archives nationales. Il comporte des rapports, dossiers de groupes de travail.
 
Répertoire d’archives détaillé : Conseil national des transports, 1983-2001
publié le 30 avril 2010 (modifié le 24 août 2021)
Fonds du Conseil national des transports versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’oorganisation et fonctionnement du CNT.
 
Répertoire d’archives détaillé : Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH) . 1975-1997
publié le 30 avril 2010 (modifié le 24 août 2021)
Fonds du Conseil national des transports versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le fonctionnement du Comité de liaison pour le transport des personnes (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Conseil national des transports. 1937-2000
publié le 30 avril 2010 (modifié le 24 août 2021)
Fonds du Conseil national des transports versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le fonctionnement du Conseil supérieur des transport.