Bourse d’échanges de logements

 

La Bourse d’échanges de logements est un établissement public créé par la loi n°60-1354 du 17 décembre 1960 et supprimé par la loi de finances 1975. Elle avait pour objet de faciliter les échanges de locaux d’habitation sur l’ensemble du territoire ; elle a également assuré après 1969 la charge du centre technique interdépartemental chargé de centraliser les demandes d’attribution de logements HLM de la Région parisienne.

Elle disposait pendant une période de six ans des logements construits avec la "taxe de compensation" due par toute personne modifiant ou supprimant des locaux d’habitation.

 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : liquidation de la bourse d’échange du logement, 1961-1977
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds du ministère de l’économie versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la liquidation de la bourse d’échange du logement.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : liquidation de la Bourse d’échange des logements, 1961-1978
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la liquidation de la Bourse d’échange des logements.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange de logements, 1959-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la Bourse d’échange de logements.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : revue "Echanges et logement", 1962-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte la collection de revue"Echanges et logement".
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers d’échanges de logement, 1961-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’échanges de logement.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, 1960-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange logement, 1960-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers du secrétariat de la Bourse d’échange logement.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange de logements, 1969-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’activités du comité technique interdépartemental de la Bourse d’échange de (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : courrier départ de la Bourse d’échange de logements, 1961-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte le courrier départ de la Bourse d’échange de logements.