Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : liquidation de la Bourse d’échange des logements, 1961-1978
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la liquidation de la Bourse d’échange des logements.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790649
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES CONTRACTUELLES
Sommaire
Art 1-30 (C 4467-C 4496) : liquidation de la Bourse d’échange des logements (BEL)
Art 1-19 : logements de compensation : application de la circulaire ministérielle du 27 juin 1962 relative au changement d’affectation de locaux et à la taxe de compensation, généralités (dossiers par organisme), 1966-1975
Art 20-22 : fonctionnement et liquidation de la bourse, 1961-1978
Art 23-30 : commission de conciliation : organisation, registres des procès-verbaux et des affaires, 1961-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 4.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : liquidation de la Bourse d’échange des logements, 1961-1978 (format pdf - 21.7 ko - 18/02/2016)