Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange logement, 1960-1975
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771110
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : BOURSE D’ECHANGE DE LOGEMENTS
Sommaire
Art 1-42 (C 2817- C 2857bis) : secrétariat de la Bourse d’échange logement (BEL) : conseils d’administration et comités techniques,relations avec les collectivités locales et les entreprises, dossiers de jurisprudence
1960-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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