Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, 1960-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771111
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : BOURSE D’ECHANGE DE LOGEMENTS
Sommaire
Art 1-43 : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, par organisme ou programme de logement
1960-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, 1960-1975 (format pdf - 21.9 ko - 18/02/2016)