Direction départementale de l’équipement, DDE
Service des permis de construire

Cotes 0492W 0001 à 0492W 0089 , daté du 01/01/1961 au 31/12/1968

Recherche à effectuer dans : base des Archives administratives après 1940, sur la série W : archives contemporaines
http://www.basesdocumentaires-cg06.fr/os-html/adam/home.html

Échantillon de dossiers de permis de construire (1967-1972)

A noter : ont été conservés par la méthode du tri sélectif les dossiers numérotés de 26426 à 34271 pour la période de juin 1967 à mars 1968 et relatifs aux opérations importantes (constructions collectives de plus de 100 logements, certaines sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés coopératives HLM, sociétés foncières, sociétés coopératives et anonymes ; autres constructions que les constructions collectives, constructions publiques et constructions privées, cliniques, hôtels, parkings, maisons de retraite, écoles privées ; laboratoires, piscines, écoles primaire et secondaire, atelier de formation professionnelle, bâtiments EDF et GDF, musées, usine de traitement des eaux de Rimiez, école de coiffure, Observatoire de Nice, société des eaux de Vence, serres à Antibes et Villefranche-sur-Mer

Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-Maritimes