Direction départementale de l’équipement (DDE)
Service aménagement urbanisme opérationnel (SAUO)

Cotes 0896W 0001 à 0896W 0113 , daté du 01/01/1940 au 31/12/1994 , versé le 17/10/2002

Recherche à effectuer dans : base des Archives administratives après 1940, sur la série W : archives contemporaines
http://www.basesdocumentaires-cg06.fr/os-html/adam/home.html

0896W 0001 - 0896W 0096 : dossiers de permis de construire de l’ancienne subdivision de l’équipement de Vence, 1984-1994
0896W 0097 - 0896W 0113 : dossiers d’autorisations de lotir de l’ancienne subdivision de l’équipement de Vence, 1940-1994

A noter :
 les communes concernées sont : Le Broc, Carros, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet et Vence
 les dossiers conservés ont été sélectionnés pour constituer un échantillon sur la base des critères suivants - architecte connu, propriétaire connu, zones d’habitat de qualité, constructions à caractère industriel et commercial, rénovation de l’habitat ancien, grands ensembles immobiliers

Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-Maritimes