Direction départementale de l’équipement
Service aménagement urbanisme opérationnel

Cotes 1016W 0001 à 1016W 0067 , daté du 01/01/1984 au 31/12/1994 , versé le 06/07/2004

Recherche à effectuer dans : base des Archives administratives après 1940, sur la série W : archives contemporaines
http://www.basesdocumentaires-cg06.fr/os-html/adam/home.html

1016W 0001 - 1016W 0067 : Échantillon de dossiers de permis de construire de l’ancienne subdivision de l’équipement de Grasse (communes de Cabris, Châteauneuf-de-Grasse, Grasse, Pégomas et Peymeinade), 1984-1994

A noter : les dossiers conservés ont été sélectionnés pour constituer un échantillon sur la base des critères suivants : architecte connu, propriétaire connu, zones d’habitat de qualité, constructions à caractère industriel et commercial, rénovation de l’habitat ancien, grands ensembles immobiliers.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 67
Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-Maritimes