Direction départementale de l’équipement, DDE
Service de l’urbanisme et du logement : section de l’application du droit des sols

Cotes 0425W 0001 à 0425W 0307 , daté du 01/01/1944 au 31/12/1976 , versé le 21/10/1985

Généralités
Dossiers par commune
Division de parcelle .- Acte identifiant des immeubles divisés en fractions. A chaque lot (ou nouvelle parcelle) est attribué un nouveau numéro cadastral. C’est la constatation d’un changement topographique qui assure l’identification des nouvelles parcelles. La règle générale veut que toute parcelle divisée perde son numéro d’origine et qu’il soit crée autant de numéros nouveaux qu’il y a de parcelles nouvelles issues de la division. Le terme détachement de parcelle est également employé
Certificats d’urbanisme
Lotissements
Plan d’occupation des sols (POS)
Permis de construire
Sociétés civiles immobilières .- Contentieux
Nice .- Voirie urbaine
Plan d’Urbanisme Directeur, PUD , ville de Nice
Dommages de guerre
Ville de Nice, quartier de la Californie

Nombre d’articles : 307
Communicabilité : libre
Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-Maritimes