Sommaire : Administration centrale : élaboration de la législation sur l’urbanisme, 1945-1961
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la Direction de la législation et documentation versé aux Archives nationales
Versement 19770702
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : LÉGISLATION ET DOCUMENTATION
Sommaire
Art 1-2 (AFU 3157-AFU 3158) : élaboration de la législation sur l’urbanisme notamment de la modification de l’ordonnance d’urbanisme de 1943 : dossiers constitues par M Thiébaut directeur de la législation et de la documentation :
projets de textes législatifs,
notes,
inventaire d’un fonds de dossiers concernant l’urbanisme et l’aménagement de la région parisienne provenant du ministère de l’intérieur
1945-1961
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales