Répertoire d’archives détaillé : DDE Pas-de-Calais : permis de démolir, 1990
publié le 17 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Pas-de-Calais versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de démolir.
Répertoire détaillé : DDE Pas-de-Calais : permis de démolir, 1990 (format pdf - 75.2 ko - 17/03/2014)
Versement 2195W
Direction : Départementale de l’Équipement Pas-De-Calais
Service : Urbanisme
Bureau : Cellule droit des sols
Sommaire
Art 1-4 : permis de démolir
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1990-1990
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Pas-de-Calais