Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de Construire , 1972-1984
publié le 24 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire.
Répertoire détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de Construire , 1972-1984 (format pdf - 100.5 ko - 24/03/2014)
Versement 1540W
Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme
Sommaire
Art 1-121 : Permis de Construire instruits par l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1972-1984
Nombre d’articles : 121
Métrage linéaire : 12.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine